Grenelle

On en parlait depuis les premières discussions du Grenelle de l'Environnement en 2007, avant qu'il ne figure dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle 2). Bientôt 4 ans après, le décret du 11 juillet 2011 fixe les modalités de cette mesure.

Que faut-il en retenir ?

Le Bilan Carbone va concerner les entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés en outre-mer), les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l’État. Le premier bilan établi doit être transmis au plus tard le 31 décembre 2012 à la préfecture pour être rendu public. Le suivi de cette mesure doit être organisé conjointement par le conseil régional et la préfecture de région, avec l'appui d'un pôle de coordination nationale. Ce Bilan a vocation à être rendu publique.

Un aménagement est prévu lorsqu'un premier bilan a été établi durant les douze mois précédant la publication du décret ou lorsqu'un plan climat-énergie a été adopté dans les trois ans précédant cette même publication. Le volet climat d'un agenda 21 peut sous conditions être assimilé à un plan climat.

Un guide méthodologique accompagnant le décret est en cours de finalisation et sera publié dans les semaines à venir. Ce guide est construit avec le soutien de l'APCC (Association des professionnels en conseil carbone), dont nous sommes adhérents.

L’intégralité du texte du décret est consultable sur le site de Legifrance

Qu'est-ce que cela va changer ?

Il ne s'agit pas d'une révolution. D'abord car le nombre d'organisations concernées est limité et que certaines d'entre elles ont déjà initié ce type de démarche, de manière plus ou moins structurée. Ensuite, car il s'agit là d'un outil capable de mobiliser l'organisation sur sa dépendance à l'énergie et sa responsabilité dans le changement climatique. C'est assurément deux sujets importants mais cela concerne une partie seulement des divers sujets de la responsabilité sociétale des entreprises (la fameuse RSE).

Mais c'est un signe positif après les nombreux changements de décisions que nous avons connus ces dernières années (résultats mitigés des conférences sur le climat, report de la taxe carbone...). Et puis notre expérience nous montre que les obligations des grandes organisations ont mécaniquement un effet sur l'ensemble du tissus économique et social, c'est le fameux effet domino ! Tout simplement parce qu'une organisation a besoin d’interroger ses partenaires et fournisseurs pour réaliser son propre Bilan Carbone.

Alors, responsables de toutes les organisations, à vos calculettes... carbone !